Décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Obligation de porter des gants homologués pour les deux-roues motorisés) entrent en vigueur deux mois après la publication de l'arrêté déterminant les caractéristiques des gants, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2016

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Entrée en vigueur du port de gants pour les motards

Résumé. Les nouvelles règles sur le port de gants pour les motards entrent en vigueur deux mois après la publication des caractéristiques des gants.

Les dispositions de l'article 1er (Obligation de porter des gants homologués pour les deux-roues motorisés) entrent en vigueur deux mois après la publication de l'arrêté déterminant les caractéristiques des gants, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

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En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2016

Source : Légifrance