En vigueur depuis le 21 septembre 2016
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Entrée en vigueur du port de gants pour les motards
Les dispositions de l'article 1er (Obligation de porter des gants homologués pour les deux-roues motorisés) entrent en vigueur deux mois après la publication de l'arrêté déterminant les caractéristiques des gants, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.