Décret n°2016-1223 du 14 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1431-4, Art. R1431-5, Art. R1431-6, Art. R1431-11

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Augmentation du nombre de représentants dans les instances de prud'hommes

Résumé. Le décret augmente le nombre de représentants des salariés et des employeurs dans les instances de prud'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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