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Augmentation du nombre de représentants dans les instances de prud'hommes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du nombre de membres des salariés et employeursCode du travailArt. R1431-5 : Sélection des représentants des salariés au Conseil supérieur de la prud'homie
→ Version 2 : Augmentation du nombre d’éléments représentatifsCode du travailArt. R1431-6 : Représentation des employeurs au Conseil supérieur de la prud'homie
→ Version 2 : Ajout de deux catégories d’employeurs
- Code du travailArt. R1431-4, Art. R1431-5, Art. R1431-6, Art. R1431-11