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Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016

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Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016

Chapitre III : Dispositions relatives à l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt et aux obligations déclaratives

Article 10

A créé les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de créationCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétésCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 ZY octies → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 ZY nonies → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 ZY decies → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 ZY undecies → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 ZY duodecies → Version 1
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés, Art. 46 quater-0 ZY octies, Art. 46 quater-0 ZY nonies, Art. 46 quater-0 ZY decies, Art. 46 quater-0 ZY undecies, Art. 46 quater-0 ZY duodecies

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6 créés

2 cités

Article 11

Créé le 10 septembre 2016

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2016

Chapitre III : Dispositions relatives à l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt et aux obligations déclaratives
Article 10
Article 11