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Section XI bis

Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés

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Article 46 quater-0 ZY nonies

Dotations aux amortissements pour le crédit d'impôt sur les spectacles vivants musicaux ou de variétés

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 46 quater-0 ZY octies

Article 46 quater-0 ZY octies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond de rémunération pour le crédit d'impôt sur les dépenses de création de spectacles

Résumé Un dirigeant ne peut pas être payé plus de 45 000 euros par an pour des dépenses de spectacle éligibles au crédit d'impôt.

Pour la détermination des dépenses mentionnées au a du 1° du III de l'article 220 quindecies du code général des impôts, le plafond de la rémunération du dirigeant prise en compte est fixé à 45 000 € par an.

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Pour la détermination des dépenses mentionnées au a du 1° du III de l'article 220 quindecies du code général des impôts, le plafond de la rémunération du dirigeant prise en compte est fixé à 45 000 € par an.