Décret n°2016-12 du 11 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-176-1, Art. D312-176-2

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Modification des règles pour les lits halte soins santé

Résumé. Le décret augmente le nombre de lits possibles dans les structures 'lits halte soins santé' et supprime les règles de répartition.

A modifié les dispositions suivantes :

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