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Modification des règles pour les lits halte soins santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une disposition relative aux lits halte soins santéCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-176-2 : 'Lits halte soins santé': conditions d'accueil et fonctionnement
→ Version 2 : Extension du plafond des lits et retrait des contraintes d’installation
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-176-1, Art. D312-176-2