Décret n°2016-12 du 11 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-176-3, Art. D312-176-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Paragraphe 12 : Structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”

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Modification des règles pour les lits d'accueil médicalisés

Résumé. Les règles pour les lits d'accueil médicalisés changent, avec de nouvelles conditions d'admission, des durées de séjour ajustées et des précisions sur la gestion des médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 12 : Structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 12 : Structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”

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