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Modification des règles pour les lits d'accueil médicalisés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination et élargissement des missionsCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-176-4 : Conditions d'organisation et de fonctionnement des lits d'accueil médicalisés
→ Version 2 : Modification des règles d'admission, de durée de séjour et de gestion des médicaments
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-176-3, Art. D312-176-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 12 : Structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”