Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans l'article R411-30
Résumé. Le décret modifie l'article R411-30 du code de la sécurité intérieure pour élargir les cas d’exclusion en changeant la référence du cinquième alinéa au dernier alinéa.
A modifié les dispositions suivantes :