Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Article 21

Créé le 1 octobre 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les attachés statisticiens nommés au grade d'attaché statisticien principal en application des articles 18 et 19 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE
D'ATTACHE STATISTICIEN
SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE
STATISTICIEN PRINCIPAL
ANCIENNETE CONSERVEE
DANS LA LIMITE DE LA DUREE
DE L'ECHELON
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 31 décembre 2016