Décret n°2016-119 du 5 février 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le 8 février 2016

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Entrée en vigueur du décret sur l'identification des camélidés

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2016 et modifie les règles d'identification et de déclaration des camélidés et équidés.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le lundi 8 février 2016

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