En vigueur depuis le 8 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur l'identification des camélidés
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2016 et modifie les règles d'identification et de déclaration des camélidés et équidés.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.