Décret n°2016-119 du 5 février 2016

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exécution du décret sur l'identification des camélidés

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant l'identification des camélidés, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance