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Décret n°2016-119 du 5 février 2016

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Décret n°2016-119 du 5 février 2016

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-5 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés , Art. D212-57-1, Art. D212-57-2, Art. D212-57-3, Art. D212-57-4, Art. D212-57-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Fichiers centraux zootechniques des équidés et des camélidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-46 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidésCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-47 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-49 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidésCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Fichiers centraux zootechniques des équidés et des camélidés, Art. D212-46, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidés, Art. D212-47, Art. D212-48, Art. D212-49, Art. D212-50, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidés, Art. D212-50-1, Art. D212-50-2, Art. D212-50-3, Art. D212-50-4, Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés , Art. D212-57-3, Art. D212-57-4, Art. D212-57-5, Art. D212-57-1, Art. D212-57-2, Sct. Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-46 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D212-46

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-46 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D212-46

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-46 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D212-46

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidésCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Identification des équidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-51 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-52 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-53 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-54 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-55 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-56 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D212-50-1, Art. D212-50-2, Art. D212-50-3, Art. D212-50-4, Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés, Sct. Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés, Art. D212-51, Art. D212-52, Art. D212-53, Art. D212-54, Art. D212-55, Art. D212-56, Art. D212-57

Effets de cet article

crée

crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-50-1 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-50-2 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-50-3 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-50-4 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-57-1 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-57-2 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-57-3 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-57-4 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-57-5 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs ... (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs ... (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-paragraphe 1 : Identification des équidés (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-Paragraphe 2 : Identification des camélidé... (Ab)

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