Décret n°2016-119 du 5 février 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés , Art. D212-57-1, Art. D212-57-2, Art. D212-57-3, Art. D212-57-4, Art. D212-57-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 1 : Fichiers centraux zootechniques des équidés et des camélidés, Art. D212-46, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidés, Art. D212-47, Art. D212-48, Art. D212-49, Art. D212-50, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidés, Art. D212-50-1, Art. D212-50-2, Art. D212-50-3, Art. D212-50-4, Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés , Art. D212-57-3, Art. D212-57-4, Art. D212-57-5, Art. D212-57-1, Art. D212-57-2, Sct. Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D212-46

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D212-46

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D212-46

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D212-50-1, Art. D212-50-2, Art. D212-50-3, Art. D212-50-4, Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés, Sct. Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés, Art. D212-51, Art. D212-52, Art. D212-53, Art. D212-54, Art. D212-55, Art. D212-56, Art. D212-57

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Déclaration et identification obligatoires des camélidés

Résumé. Les propriétaires de chameaux et lamas doivent les déclarer à un institut spécialisé et les identifier avec un numéro unique.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-1 : Identification des camélidés en FranceCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-2 : Identification des camélidés importés
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés , Art. D212-57-1, Art. D212-57-2, Art. D212-57-3, Art. D212-57-4, Art. D212-57-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Fichiers centraux zootechniques des équidés et des camélidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-46 : Obligation d'enregistrement pour les détenteurs d'équidés
→ Version 4 : Extension de l'identification obligatoire aux camélidés
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Fichiers centraux zootechniques des équidés et des camélidés, Art. D212-46, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidés, Art. D212-47, Art. D212-48, Art. D212-49, Art. D212-50, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidés, Art. D212-50-1, Art. D212-50-2, Art. D212-50-3, Art. D212-50-4, Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés , Art. D212-57-3, Art. D212-57-4, Art. D212-57-5, Art. D212-57-1, Art. D212-57-2, Sct. Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-1 : Obligation de déclaration pour les détenteurs de camélidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-2 : Modification des informations de détention des camélidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-3 : Délivrance d'attestation d'identité des camélidés
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D212-50-1, Art. D212-50-2, Art. D212-50-3, Art. D212-50-4, Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés, Sct. Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés, Art. D212-51, Art. D212-52, Art. D212-53, Art. D212-54, Art. D212-55, Art. D212-56, Art. D212-57

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