Décret n°2016-119 du 5 février 2016

Article 2

Créé le 1 juillet 2016

Les camélidés détenus en France avant l'entrée en vigueur du présent décret sont identifiés et déclarés par les personnes habilitées dans un délai de douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
Les camélidés identifiés à la date d'entrée en vigueur du présent décret au moyen d'un transpondeur implanté en sous-cutané ou de deux repères auriculaires, dont un électronique, sont enregistrés dans un délai de deux mois dans le fichier central d'identification des camélidés dans les conditions prévues à l'article D. 212-57-2 du code rural et de la pêche maritime.

Effets de cet article

cite

 article D. 212-57-2 du code rural et de la pêche maritime

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016