Décret n°2016-119 du 5 février 2016

Article 2

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Article 2

Les camélidés détenus en France avant l'entrée en vigueur du présent décret sont identifiés et déclarés par les personnes habilitées dans un délai de douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
Les camélidés identifiés à la date d'entrée en vigueur du présent décret au moyen d'un transpondeur implanté en sous-cutané ou de deux repères auriculaires, dont un électronique, sont enregistrés dans un délai de deux mois dans le fichier central d'identification des camélidés dans les conditions prévues à l'article D. 212-57-2 du code rural et de la pêche maritime (Identification des camélidés importés).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Identification des camélidés en France

Résumé. Les camélidés déjà en France doivent être identifiés et déclarés dans un délai de douze mois, et ceux déjà identifiés doivent être enregistrés dans un fichier central dans les deux mois.

Les camélidés détenus en France avant l'entrée en vigueur du présent décret sont identifiés et déclarés par les personnes habilitées dans un délai de douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
Les camélidés identifiés à la date d'entrée en vigueur du présent décret au moyen d'un transpondeur implanté en sous-cutané ou de deux repères auriculaires, dont un électronique, sont enregistrés dans un délai de deux mois dans le fichier central d'identification des camélidés dans les conditions prévues à l'article D. 212-57-2 du code rural et de la pêche maritime (Identification des camélidés importés).

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cite  article D. 212-57-2 du code rural et de la pêche maritime

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