En vigueur depuis le 3 septembre 2016
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Entrée en vigueur de l'article 1er du décret
L'article 1er (Création des règles pour déterminer le régime compétent pour les pensions) du présent décret entre en vigueur à la date prévue au II de l'article 43 de la loi du 20 janvier 2014 susvisée (Simplification de la liquidation des pensions de retraite multi-régimes).