Décret n°2016-1188 du 1er septembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R135-16-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R135-8, Art. R135-9, Art. R135-15-1, Art. R135-16, Art. R135-16-1, Art. R135-16-3, Art. R135-16-4, Art. R135-16-5, Art. R135-16-6

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Modification des règles de versement forfaitaire dans la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour clarifier et limiter les conditions d'application des versements forfaitaires et des acomptes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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