I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L161-17 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L114-2 > >
III.-Le 6° et le b du 9° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard, respectivement, au 1er janvier 2017 et au 1er juillet 2014.
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L815-7 > >
1 version
1 modifié
I à V.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale.
> > Sct. Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés., Art. L161-17-1, Art. L161-17-1-2
> >
>
>
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L161-1-6, Art. L161-17-1-1, Art. L161-1-7, Art. L161-17-1-2 > >
VI.-Les I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard au 1er juillet 2014.
1 version
2 créés
3 modifiés
I. - A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. L6, Art. L24, Art. L25 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code des pensions civiles et militaires de retraite
> >
> >
> > Art. L7
> >
> >
> >
> >
> >
> > II. - Le présent article est applicable aux militaires dont le premier engagement a été conclu à compter du 1er janvier 2014.
> >
> >
>
>
>
> >
> >
>
>
1 version
4 modifiés
1 cité
I. - A créé les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L173-1-2 > >
II. - Le I s'applique aux pensions prenant effet à une date fixée par décret, au plus tard le 1er juillet 2017.
2 versions
I à V. - A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L161-22-2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L161-5, Art. L311-9 > >
A créé les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L173-1-3 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L351-9 > >
V. - Le présent article s'applique aux assurés dont l'ensemble des pensions prend effet à compter du 1er janvier 2016.
1 version
2 créés
2 modifiés
1 abrogé
Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conditions d'application des conventions internationales bilatérales existant en matière de retraite et évaluant les conséquences de leur mise en œuvre pour les Français ayants droit de systèmes étrangers dès lors qu'ils ne résident plus dans l'Etat concerné. Le rapport examine également les difficultés liées à la perception d'une pension de retraite à l'étranger.
1 version