Décret n°2016-1182 du 30 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-14

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Modification des obligations d'équipement en fibre optique pour les bâtiments d'habitation

Résumé. Les bâtiments d'habitation doivent être équipés en fibre optique, sauf s'ils sont déjà dans une zone fibrée.

A modifié les dispositions suivantes :

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