Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations d'équipement en fibre optique pour les bâtiments d'habitation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1182 du 30 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R111-14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Obligations d'équipement en télécommunications dans les bâtiments d'habitation
Code de la construction et de l'habitation · art. R111-14 (VD)
'Zone fibrée': un statut pour accélérer le très haut débit
Code des postes et des communications électroniques · art. L33-11
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.