Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Article 3

Créé le 1 septembre 2016 · En vigueur depuis le 17 avril 2022

Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-1 à L. 325-13 du code général de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 9

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 16 avril 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 40

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au vendredi 31 décembre 2021