Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2016-1177
Résumé. Un décret modifie les règles pour les chefs de santé des pompiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 3 → Version 2
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 3