Retour à la section

Chapitre V

Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Article suivant

Article 41

Modification des dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 40

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1177

Résumé Un décret modifie les règles pour les chefs de santé des pompiers.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Art. 3