Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 9

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Article 9

Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régis par le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C ou de même niveau sont classés dans le grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 15 (Durée des échelons pour les infirmiers sapeurs-pompiers) pour un avancement à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.

Dans les mêmes conditions et limites, les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement audit échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les infirmiers sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels conservent leur ancienneté et leur indice de rémunération lors de leur nomination, sous certaines conditions.

Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régis par le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C ou de même niveau sont classés dans le grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 15 (Durée des échelons pour les infirmiers sapeurs-pompiers) pour un avancement à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.

Dans les mêmes conditions et limites, les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement audit échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 32 : Modification des règles de classement des infirmiers de sapeurs-pompiers

En résumé. La classification des fonctionnaires lors de leur nomination dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est simplifiée, en supprimant la référence à la 'classe normale' et en ajustant les règles de conservation d'ancienneté.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-1176 du 30 août 2016art. 30 : Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

En résumé. Le texte précise les règles de classement des fonctionnaires lors de leur nomination dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, en modifiant les références aux catégories et en clarifiant les conditions de conservation d'ancienneté et d'indice brut.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance