Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 7

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Article 7

A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 5 (Formation obligatoire pour les infirmiers des services de secours), sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration de l'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels. Cette titularisation prend effet à la date prévue de fin de la période de stage initiale lorsque le stage a été prolongé dans les conditions prévues à l'article 6 (Prolongation du stage de formation pour les infirmiers sapeurs-pompiers), compte non tenu de cette prolongation.
Ces mêmes autorités peuvent décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est, par arrêté des mêmes autorités, soit licencié, soit, s'il avait auparavant la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

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Titularisation des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. À la fin d'un stage réussi et après une formation validée, les stagiaires deviennent titulaires, sauf si leur stage est prolongé ou s'ils sont licenciés.

A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 5 (Formation obligatoire pour les infirmiers des services de secours), sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration de l'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels. Cette titularisation prend effet à la date prévue de fin de la période de stage initiale lorsque le stage a été prolongé dans les conditions prévues à l'article 6 (Prolongation du stage de formation pour les infirmiers sapeurs-pompiers), compte non tenu de cette prolongation.
Ces mêmes autorités peuvent décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est, par arrêté des mêmes autorités, soit licencié, soit, s'il avait auparavant la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 8 : Modification des règles pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

En résumé. Les conditions de titularisation des fonctionnaires stagiaires sont modifiées, notamment en remplaçant l'obtention du brevet par la validation d'une formation d'intégration.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance