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Chapitre IV

Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

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Article 32

Modification des références aux grades des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la mention 'de classe normale' dans les articles 5 et 8 du décret

Résumé On enlève 'de classe normale' des articles 5 et 8 pour simplifier les règles.

Aux articles 5 et 8 du même décret, les mots : « de classe normale » sont supprimés.

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Version 1

Aux articles 5 et 8 du même décret, les mots : « de classe normale » sont supprimés.