Décret n°2016-1174 du 30 août 2016

Article 3

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Article 3

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 30 août 2016 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur fixée au 1er septembre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance