Décret n°2016-1173 du 29 août 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Art. 6

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Modification des dispositifs d'encadrement des doctorants contractuels

Résumé. Le décret modifie l'article 6 pour inclure la convention de formation dans les dispositifs d'encadrement des doctorants contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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