Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la durée des contrats doctoraux
Résumé. La durée d'un contrat doctoral ne peut pas dépasser six ans.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-464 du 23 avril 2009Art. 9-1 : Limite de durée pour un contrat doctoral
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009Art. 9-1