Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Article 6

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Article 6

L'établissement employeur s'assure que le doctorant contractuel bénéficie des dispositifs d'encadrement et des formations utiles à l'accomplissement de l'ensemble des missions qui lui sont confiées.
Ces dispositifs de formation sont inscrits dans le plan de formation de l'établissement employeur et dans la convention de formation prévue à l'article 12 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

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Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Encadrement et formation des doctorants contractuels

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les doctorants contractuels reçoivent un encadrement et des formations adaptées à leurs missions.

L'établissement employeur s'assure que le doctorant contractuel bénéficie des dispositifs d'encadrement et des formations utiles à l'accomplissement de l'ensemble des missions qui lui sont confiées.
Ces dispositifs de formation sont inscrits dans le plan de formation de l'établissement employeur et dans la convention de formation prévue à l'article 12 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance