Décret n°2016-1172 du 29 août 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en œuvre et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce chapitre explique comment le nouveau décret sur les professeurs contractuels sera appliqué et quand il commence.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Maintien des taux de rémunération des heures supplémentaires pour les professeurs contractuels

Résumé. Les professeurs contractuels gardent leurs anciens taux de rémunération pour les heures supplémentaires, même après la mise en place du nouveau décret.

Les heures supplémentaires perçues par les professeurs contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ainsi que ceux bénéficiant d'un contrat à durée déterminée d'un an couvrant l'année scolaire à la date de publication du présent décret demeurent rémunérées aux taux fixés antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret du 29 août 2016 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 3
Article 4
Article 5