Décret n°2016-1171 du 29 août 2016

Article 6

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Article 6

Outre les mentions prévues à l'article 4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, le contrat précise les fonctions pour lesquelles l'agent contractuel est recruté, l'établissement, l'école ou le service dans lequel il exerce ainsi que la quotité de temps de travail.

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Précisions sur le contrat des agents contractuels dans l'éducation

Résumé. Le contrat d'un agent contractuel dans l'éducation précise ses fonctions, son lieu de travail et sa durée de travail.

Outre les mentions prévues à l'article 4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, le contrat précise les fonctions pour lesquelles l'agent contractuel est recruté, l'établissement, l'école ou le service dans lequel il exerce ainsi que la quotité de temps de travail.

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