En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Classement des agents contractuels
Pour l'établissement des contrats, les candidats sont classés par l'autorité chargée du recrutement dans l'une des deux catégories suivantes : première catégorie, deuxième catégorie.
Les agents contractuels remplissant les conditions définies au I de l'article 2 (Recrutement des agents contractuels dans l'éducation) sont classés en première catégorie.
Les agents contractuels mentionnés au II de l'article 2 (Recrutement des agents contractuels dans l'éducation) sont classés en deuxième catégorie.