Décret n°2016-1171 du 29 août 2016

Article 7

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Article 7

Pour l'établissement des contrats, les candidats sont classés par l'autorité chargée du recrutement dans l'une des deux catégories suivantes : première catégorie, deuxième catégorie.
Les agents contractuels remplissant les conditions définies au I de l'article 2 (Recrutement des agents contractuels dans l'éducation) sont classés en première catégorie.
Les agents contractuels mentionnés au II de l'article 2 (Recrutement des agents contractuels dans l'éducation) sont classés en deuxième catégorie.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Classement des agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels sont classés en deux catégories selon leur niveau de diplôme ou d'expérience.

Pour l'établissement des contrats, les candidats sont classés par l'autorité chargée du recrutement dans l'une des deux catégories suivantes : première catégorie, deuxième catégorie.
Les agents contractuels remplissant les conditions définies au I de l'article 2 (Recrutement des agents contractuels dans l'éducation) sont classés en première catégorie.
Les agents contractuels mentionnés au II de l'article 2 (Recrutement des agents contractuels dans l'éducation) sont classés en deuxième catégorie.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance