Décret n°2016-1171 du 29 août 2016

Article 5

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Article 5

Les agents contractuels régis par le présent décret peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Recrutement des agents contractuels à temps complet ou incomplet

Résumé. Les agents contractuels peuvent être recrutés à temps plein ou à temps partiel pour des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation.

Les agents contractuels régis par le présent décret peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance