Créé le 1 septembre 2016
Les agents contractuels régis par le présent décret peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.
Décret n°2016-1171 du 29 août 2016
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Les agents contractuels régis par le présent décret peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.