En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement des agents contractuels dans l'éducation
Résumé. Les agents contractuels dans l'éducation sont recrutés par le recteur d'académie.
Les agents contractuels régis par le présent décret sont recrutés par le recteur d'académie.