Décret n°2016-1164 du 26 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-8

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Simplification des exigences minimales d’accueil de jour

Résumé. Les règles pour les établissements d'accueil temporaire sont simplifiées : ils doivent désormais avoir au moins six places si une activité est prévue.

A modifié les dispositions suivantes :

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