Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'analyse des stupéfiants chez les conducteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du mode d’examen : passage à la flexibilité entre analyse ou examenCode de la routeArt. R235-4 : Règles pour les tests de dépistage de stupéfiants
→ Version 5 : Consolidation réglementaire et simplification techniqueCode de la routeArt. R235-5 : Contrôles pour usage de stupéfiants
→ Version 2 : Réduction des types d’examens requis
- Code de la route.Art. R235-1, Art. R235-4, Art. R235-5, Art. R235-6, Art. R235-7, Art. R235-8, Art. R235-9, Art. R235-10, Art. R235-11, Art. R235-12
A modifié les dispositions suivantes :