Décret n°2016-1152 du 24 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R235-1, Art. R235-4, Art. R235-5, Art. R235-6, Art. R235-7, Art. R235-8, Art. R235-9, Art. R235-10, Art. R235-11, Art. R235-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R235-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'analyse des stupéfiants chez les conducteurs

Résumé. La loi précise les laboratoires autorisés à analyser les échantillons de salive ou de sang, simplifie les références réglementaires et modifie les procédures de prélèvement et d'analyse pour détecter l'usage de stupéfiants par les conducteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance