Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles relatives à la chasse et aux animaux nuisibles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification d'un titre administratifCode de l'environnementArt. R426-11 : Seuil minimal d'indemnisation pour les dégâts de gibier
→ Version 3 : Simplification du seuil d’indemnisation pour les prairiesCode de l'environnementArt. R427-6 : Classement des animaux nuisibles
→ Version 3 : Réorganisation détaillée des listes de nuisances animales
- Code de l'environnementArt. R421-8, Art. R426-11, Art. R427-6, Art. R427-21