Décret n°2016-115 du 4 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R421-8, Art. R426-11, Art. R427-6, Art. R427-21

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Modification des règles relatives à la chasse et aux animaux nuisibles

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'environnement pour élargir la liste des agents autorisés à détruire les animaux nuisibles, réorganiser la liste des animaux non-indigènes et indigènes, simplifier le seuil d'indemnisation pour les dégâts sur les prairies et changer le titre du représentant du ministre chargé de la chasse.

A modifié les dispositions suivantes :

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