Décret n°2016-1140 du 22 août 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D371-10

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Suppression d'une attribution de mission aux comités départementaux dans les DOM

Résumé. Le décret supprime l'article D371-10 du Code rural et de la pêche maritime, qui attribuait des missions spécifiques aux comités départementaux dans les DOM.

A abrogé les dispositions suivantes :

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