Décret n°2016-1140 du 22 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D343-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D343-20, Art. D343-21, Art. D343-22, Art. D343-24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un label pour les centres d'élaboration de plans

Résumé. Un nouveau label pour les centres d'élaboration de plans de professionnalisation personnalisés est créé, avec des modifications dans les procédures et conditions pour aider les jeunes agriculteurs.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance