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Création d'un label pour les centres d'élaboration de plans
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réorganisation des comités d'installation en agricultureCode rural et de la pêche maritimeArt. D343-21 : "Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs
→ Version 2 : Modification du label d'accueil pour l'installation en agricultureCode rural et de la pêche maritimeArt. D343-22 : Approbation du plan de professionnalisation personnalisé pour les jeunes agriculteurs
→ Version 2 : Ajout d'une condition d'accès
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-20, Art. D343-21, Art. D343-22, Art. D343-24