Décret n°2016-1140 du 22 août 2016

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-21-1 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-20 → Version 3 Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-21 → Version 2 Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-22 → Version 2 Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-24 → Version 4

Effets de cet article

crée

crée Code rural et de la pêche maritimeart. D343-21-1 (M)

modifie

modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D343-24 (M) → Version 4 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D343-22 (VT) → Version 2 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D343-20 (M) → Version 3 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D343-21 (M) → Version 2

cite

annexe I du décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 sous-section 6 de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre III du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D343-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D343-20, Art. D343-21, Art. D343-22, Art. D343-24