Décret n°2016-1136 du 19 août 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation (Calcul et versement des bourses de lycée), dans leur rédaction issue du décret du 16 mars 2016 susvisé (Modification des bourses scolaires) modifié par le présent décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le 22 août 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les bourses de lycée

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour les bourses d'études au lycée commenceront à la rentrée scolaire 2016.

Les dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation (Calcul et versement des bourses de lycée), dans leur rédaction issue du décret du 16 mars 2016 susvisé (Modification des bourses scolaires) modifié par le présent décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le lundi 22 août 2016

Source : Légifrance