Décret n°2016-1120 du 11 août 2016

Article 2

Créé le 15 août 2016

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 août 2016

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.