En vigueur depuis le 15 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du ministre de la défense dans l'application d'un décret
Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier officiellement.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.