Décret n°2016-112 du 3 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R452-11

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Modification des conditions de restauration des biens de musées

Résumé. Les règles pour restaurer des biens de musées français sont modifiées, avec de nouvelles exigences pour la reconnaissance des qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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