Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de restauration des biens de musées
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-112 du 3 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du patrimoine
Art. R452-11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance