Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur la gestion de l'ESTP
Résumé. L'article supprime les articles 1 et 2 du décret de 1999 sur l'ESTP.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°99-1020 du 30 novembre 1999Art. 1Décret n°99-1020 du 30 novembre 1999Art. 2
- Décret n°99-1020 du 30 novembre 1999Art. 1, Art. 2