Abrogé15 août 2016
Abrogé par Décret n°2016-1111 du 11 août 2016 - art. 8
Créé le 7 décembre 1999
L'Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie (ESTP) est rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM).
Décret n°99-1020 du 30 novembre 1999
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 15 août 2016
Abrogé parDécret n°2016-1111 du 11 août 2016art. 8
En vigueur du mardi 7 décembre 1999 au dimanche 14 août 2016
L'Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie (ESTP) est rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM).