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Abrogé par Décret n°2016-1111 du 11 août 2016 - art. 8
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 43 ;
Sur la demande de l'Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie, établissement d'enseignement supérieur privé reconnu par l'Etat ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 octobre 1999,
Abrogé par Décret n°2016-1111 du 11 août 2016 - art. 8
Créé le 7 décembre 1999
1 version
Abrogé par Décret n°2016-1111 du 11 août 2016 - art. 8
Créé le 7 décembre 1999
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Abrogé depuis le lundi 15 août 2016
Abrogé parDécret n°2016-1111 du 11 août 2016art. 8
En vigueur du mardi 7 décembre 1999 au dimanche 14 août 2016