Décret n°99-1020 du 30 novembre 1999

Article 2

Créé le 7 décembre 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le lundi 15 août 2016

Abrogé parDécret n°2016-1111 du 11 août 2016art. 8

En vigueur du mardi 7 décembre 1999 au dimanche 14 août 2016

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.