En vigueur depuis le 6 février 2016
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Répartition des aides aux partis politiques
La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2016) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent (Début de la facturation individuelle des soins hospitaliers) décret.