Décret n°2016-111 du 4 février 2016

Article 3

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Article 3

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2016) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent (Début de la facturation individuelle des soins hospitaliers) décret.

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En vigueur depuis le 6 février 2016

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Répartition des aides aux partis politiques

Résumé. Le décret précise comment la troisième partie de l'argent alloué aux partis politiques (34 335 335 euros) sera répartie, en suivant les règles de l'annexe II.

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2016) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent (Début de la facturation individuelle des soins hospitaliers) décret.

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Source : Légifrance