Décret n°2016-111 du 4 février 2016

Article 2

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Article 2

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2016) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent (Début de la facturation individuelle des soins hospitaliers) décret.

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En vigueur depuis le 6 février 2016

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Répartition des aides aux partis politiques en 2016

Résumé. Un décret de 2016 répartit une somme d'argent entre les partis politiques selon des règles précises.

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2016) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent (Début de la facturation individuelle des soins hospitaliers) décret.

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Source : Légifrance