En vigueur depuis le 6 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des aides aux partis politiques en 2016
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2016) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent (Début de la facturation individuelle des soins hospitaliers) décret.