Décret n°2016-111 du 4 février 2016

Article 1

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Article 1

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée (Financement des partis politiques) est fixé pour l'année 2016 à 63 101 868,14 euros.
Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) précitée est fixé à 28 766 533,14 euros.
Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au sixième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) susmentionnée est fixé à 34 335 335 euros.

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En vigueur depuis le 6 février 2016

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Financement des partis politiques en France pour l'année 2016

Résumé. En 2016, l'État a alloué environ 63 millions d'euros aux partis politiques, en fonction du nombre de parlementaires qui les soutiennent.

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée (Financement des partis politiques) est fixé pour l'année 2016 à 63 101 868,14 euros.
Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) précitée est fixé à 28 766 533,14 euros.
Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au sixième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) susmentionnée est fixé à 34 335 335 euros.

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En vigueur depuis le samedi 6 février 2016

Source : Légifrance