En vigueur depuis le 14 août 2016
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Validité du diagnostic gaz
L'état de l'installation intérieure de gaz a une durée de validité de six ans.
Décret n°2016-1104 du 11 août 2016
L'état de l'installation intérieure de gaz a une durée de validité de six ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 août 2016
L'état de l'installation intérieure de gaz a une durée de validité de six ans.
En vigueur depuis le dimanche 14 août 2016
Source : Légifrance