Décret n°2016-1104 du 11 août 2016

Article 3

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Article 3

L'état de l'installation intérieure de gaz a une durée de validité de six ans.

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En vigueur depuis le 14 août 2016

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Validité du diagnostic gaz

Résumé. Un diagnostic de l'installation de gaz doit être fait tous les six ans pour les logements.

L'état de l'installation intérieure de gaz a une durée de validité de six ans.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2016

Source : Légifrance