Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité d'orientation
Résumé. Le comité d'orientation de la mission contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains est élargi et modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013Art. 7 : Création d'un comité d'orientation pour une mission
→ Version 3 : Extension du comité d'orientation
→ Version 3 : Extension du comité d'orientation
- Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013Art. 7