Décret n°2016-1096 du 11 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013

Art. 6

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Modification du suivi de la lutte contre la traite des êtres humains

Résumé. La mission de coordination nationale suit désormais les actions nationales contre la traite des êtres humains en lien avec les ministères et acteurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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