JORF n°0187 du 12 août 2016

Article 1

Article 1

A l'article 6 du décret du 3 janvier 2013 susvisé, les mots : « de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005 en liaison avec le groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) » sont remplacés par les mots : « des actions nationales contre la traite des êtres humains, en lien avec les ministères et les acteurs concernés ».


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Version 1

A l'article 6 du décret du 3 janvier 2013 susvisé, les mots : « de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005 en liaison avec le groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) » sont remplacés par les mots : « des actions nationales contre la traite des êtres humains, en lien avec les ministères et les acteurs concernés ».