Décret n°2016-1096 du 11 août 2016

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013

Art. 8-1

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Création d'un comité de coordination contre la traite des êtres humains

Résumé. Un comité de coordination est créé pour suivre les actions contre la traite des êtres humains.

A créé les dispositions suivantes :

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