Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité de coordination contre la traite des êtres humains
Résumé. Un comité de coordination est créé pour suivre les actions contre la traite des êtres humains.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013Art. 8-1 : Comité de coordination pour la lutte contre la traite des êtres humains
- Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013Art. 8-1