Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013

Article 6

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Article 6

Pour l'exercice de sa mission de coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains, la mission est chargée d'assurer le suivi de la mise en œuvre des actions nationales contre la traite des êtres humains, en lien avec les ministères et les acteurs concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2013 · Dernière version le 13 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Coordination nationale contre la traite des êtres humains

Résumé. La mission nationale coordonne les actions contre la traite des êtres humains avec les ministères et acteurs concernés.

Pour l'exercice de sa mission de coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains, la mission est chargée d'assurer le suivi de la mise en œuvre des actions nationales contre la traite des êtres humains, en lien avec les ministères et les acteurs concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Modifié parDécret n°2016-1096 du 11 août 2016art. 1 : Modification du suivi de la lutte contre la traite des êtres humains

En résumé. La mission de coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains voit ses responsabilités élargies, passant d'un suivi spécifique à une convention européenne à une coordination plus générale des actions nationales, en lien avec les ministères et acteurs concernés.

En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au vendredi 12 août 2016

Source : Légifrance