Créé le 6 janvier 2013 · En vigueur depuis le 13 août 2016
Pour l'exercice de sa mission de coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains, la mission est chargée d'assurer le suivi de la mise en œuvre des actions nationales contre la traite des êtres humains, en lien avec les ministères et les acteurs concernés.
En vigueur depuis le samedi 13 août 2016
Modifié parDécret n°2016-1096 du 11 août 2016art. 1
Pour l'exercice de sa mission de coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains, la mission est chargée d'assurer le suivi de la mise en œuvre des actions nationalescontre la traite des êtres humains,en lien avec les ministères et les acteurs concernés.
En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au vendredi 12 août 2016
Pour l'exercice de sa mission de coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains, la mission est chargée d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005 en liaison avec le groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).